ART. 16	N°I-CF724	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF724
présenté par
M. Lurton, M. Dive, M. Grelier, M. Hetzel et M. Perrut
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que les entreprises de transport routier se trouvent aujourd’hui gravement pénalisé par les mesures prises par le gouvernement à leur encontre, (taxation accrue du gazole non routier depuis deux années, pénurie de main d’œuvre…), le Gouvernement propose, à travers cet article 16 de diminuer de 2€/hl le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour le transport routier de marchandises.
 
Cette mesure va encore accroitre la pénalisation subie par les entreprises de transport routier qui bénéficient d’un taux réduit pour leurs camions en premier lieu les TPE / PME des territoires ruraux qui n’ont pas d’autres alternatives au transport routier de marchandises mais également les entreprises du transport des régions les plus excentrées de notre pays comme la Bretagne qui doivent accomplir des parcours routiers d’autant plus longs.