ART. 27	N°I-CF839	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF839
présenté par
M. Viala
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 46 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 27 comporte plusieurs mesures qui mettent en péril les structures départementales du réseau des chambres d’agriculture. En effet, il prévoit une baisse de 15% de la TATFNB, la régionalisation de l’impôt et un plafonnement à 70% du retour aux départements. Ce sont autant de mesures qui risquent d’affaiblir les chambres d’agriculture dans nos départements. Sans dialogue avec les acteurs locaux, la diminution de ressources entrainera inéluctablement une baisse des moyens pour chambres d’assumer leurs missions au plus proche du terrain. La mise en place de ces mesures serait, très certainement, un nouveau coup porté aux agriculteurs qui font déjà face à de nombreuses difficultés.