ART. 17	N°I-CF865	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF865
présenté par
M. Orphelin
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ARTICLE 17
À l’alinéa 39, le tableau est ainsi rédigé :
«
Usage du produit
	Tarifs
(en euros par mégawattheure)
	
Carburant
	5,23
	
Combustible
	8,45
	
 »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à maintenir le tarif actuel de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), et d’éviter une diminution de 0,01 €/MWh telle que prévue par le présent projet de loi de finances.