ART. 19	N°I-CF91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°I-CF91
présenté par
M. Descoeur, M. Abad, M. Straumann, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Gosselin et M. Cattin
------------
ARTICLE 19
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article a pour objet de diminuer de 2 €/hl le remboursement partiel de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) utilisés pour le transport routier de marchandises. Cette mesure va pénaliser une fois encore nombre d’entreprises du secteur qui bénéficient d’un taux réduit pour les camions et en premier lieu les TPE/PME dans les territoires ruraux, où il n’y a pas d’alternative au transport routier de marchandises. Aussi, il est proposé, à travers cet amendement, la suppression de la mesure.