ART. 27	N°I-CF924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Première partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°I-CF924
présenté par
Mme Brenier et Mme Bassire
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ARTICLE 27
Supprimer les alinéas 49 à 53.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La construction du réseau des Chambres d’agriculture est fondée sur les échelons départementaux, régionaux et national. La collecte régionale ne serait en ligne ni avec la source de cette taxe, ni avec cette structure du réseau.
En effet, le réseau poursuit depuis plusieurs années une transformation, en vue d’adopter une organisation plus cohérente, fondée sur tous les échelons, conformément aux orientations prévues par le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016. Freiner cette dernière ainsi réduirait les efforts fournit depuis plusieurs années.