ART. 38	N°II-1023	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1023
présenté par
M. Rupin, M. Guerini, M. Maillard, Mme Avia et M. Griveaux
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Retiré avant publication.