ART. 38	N°II-1046	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1046
présenté par
Mme Calvez
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Médias, livre et industries culturelles »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Presse et médias	0	1 666 500	
Livre et industries culturelles	1 666 500	0	
TOTAUX	1 666 500	1 666 500	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de transférer 1,6 million d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme « Presse et médias » vers le programme « Livre et industries culturelles ». L’objectif de cet amendement est de mettre en lumière le fait que la Compagnie internationale de radio et de télévision (CIRT - action 07) relève davantage de la coopération internationale, qu’aucune évaluation de ses actions n’a été engagée et donc que la question de maintenir ses crédits doit être posée. L’amendement propose donc un transfert des 1 666 500 euros de l’action 07 du programme « Presse et médias » - Compagnie internationale de radio et de télévision - au profit de l’action 02 « Industries culturelles » du programme « Livre et industries culturelles » .