ART. 38	N°II-1057	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1057
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	50 000 000	0	
Création	0	50 000 000	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
TOTAUX	50 000 000	50 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les petites collectivités à faibles ressources concentrent sur leur territoire la majorité des monuments historiques sans disposer des capacités financières suffisantes pour en assurer l’entretien adapté, leur mise en valeur ou leur restauration.
Les moyens mis en œuvre dans le cadre du fonds incitatif et partenarial pour les monuments historiques restent largement insuffisants.
L’incendie de la cathédrale Notre Dame de Paris a mis en lumière le très mauvais état de nombreux monuments partout sur nos territoires. Notre patrimoine a été négligé depuis des décennies par les gouvernements successifs. Les fonds dédiés ne représentent que 3 % du budget du ministère de la Culture qui ne représente lui-même que 2.1 % du budget de l’État.
Le soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels bénéficie dans une  large mesure à des artistes dont la côte sur le marché de l’art est très élevée et qui jouissent déjà du soutien d’un important mécénat privé international.
Le présent amendement vise à allouer dès 2020 une enveloppe supplémentaire de 50 000 000 euros à l’entretien, la restauration de tous les monuments historiques.
Cet amendement vise à :
Affecter 50 000 000 euros à l’action 01 « monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « patrimoines ».
Supprimer 50 000 000 euros à l’action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « Création ».