ART. 38	N°II-1131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1131
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	2 241 726	
Interventions territoriales de l’État	2 241 726	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	2 241 726	2 241 726	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence écologique est réelle. D’après le récent rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les océans, la montée du niveau de la mer est deux fois plus rapide qu’il y a dix ans. Elle pourrait être cinq fois plus importante selon le pire des scénarios et pourrait dépasser 1 mètre en 2100. Cette tendance menace directement près de 680 millions de personnes vivant dans les zones côtières de basse altitude, soit 10 % de la population mondiale. Un autre rapport, produit par l’Union Pour la Méditerranée (UPM), estime que sur les vingt villes les plus importantes menacées par ce phénomène et donc par un recul du trait de côte, 12 sont méditerranéennes.
La France, présente dans tous les océans du monde, est donc concernée au premier chef. Un investissement financier conséquent doit être investi pour anticiper le recul inéluctable du trait de côte et à l’érosion. Et surtout rendre prioritaire la préservation du littoral sur toute entreprise d’expansion économique à rebours de la loi Littoral sur les côtes.
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 2 241 726 euros, et plus précisément l’action 14 du pacte État-métropoles au profit du programme 162, et plus spécifiquement son action 9 « Plan Littoral 21 ». Nous considérons que l’attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui améliorent la qualité de vie et l’activité économique dans les territoires, plutôt que de financer des « pôles de compétitivité » et un modèle de métropolisation qui met les territoires en concurrence.