APRÈS ART. 75	N°II-1165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1165
présenté par
M. Descoeur, M. Sermier, M. Bony, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cinieri, M. Abad, M. Leclerc, M. Perrut, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Straumann, M. Cattin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dive, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Hetzel, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Thiériot, M. Nury, M. Reiss et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale