ART. 38	N°II-1182 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
29 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1182 (Rect)
présenté par
Mme Guion-Firmin
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	1 000 000	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer un million d’euros de l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme « Emploi outre-mer » vers l’action 3 « continuité territoriale » du programme « Conditions de vie outre-mer ». L’abondement de ces crédits doit permettre de relever les plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale pour la Collectivité d’outremer de Saint-Martin ainsi que du montant de la prise en charge du billet d’avion au titre de la continuité territoriale.