ART. 50	N°II-120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-120
présenté par
M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Corneloup, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Reda, M. Sermier, M. Viry, M. Hetzel, M. Bazin et M. Viala
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ARTICLE 50
À seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot : 
« logement »
insérer les mots :
« , qui œuvrent en faveur de la réinsertion sociale ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du mécénat, le présent article prévoit de baisser de 60 % à 40 % le taux de la réduction d’impôt pour les versements supérieurs à 2 M€.
Loin d’être une niche fiscale, le mécénat contribue à soutenir financièrement les initiatives sociales qui contribuent à la dimension solidaire de nos territoires, notamment ruraux.
En conséquence, cet amendement vise à maintenir le taux actuel en faveur des associations qui œuvrent en faveur de la réinsertion sociale.