ART. 38	N°II-1216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1216
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun et Mme Dalloz
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	300 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	300 000	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise augmenter les crédits consacrés au logement en :
-  augmentant le montant des crédits de l’action 1 logement du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
-  diminuant à due concurrence le montant des crédits de l’action 4 – Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.