ART. 38	N°II-1222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1222
présenté par
Mme Ramassamy, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Abad, M. Viala, M. Brun et Mme Dalloz
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	300 000	
Conditions de vie outre-mer	300 000	0	
TOTAUX	300 000	300 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face aux surcoûts caractérisant les déplacements des sportifs ultramarins pour les besoins de leur entraînement et des compétitions, il convient d’augmenter les crédits à la continuité territoriale destinés à alimenter le Fonds d’Echanges à But Educatif, Culturel et Sportif (FEBECS).
Ainsi, cet amendement vise à transférer 300 000 euros de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer » vers l’action 04 « Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ».