APRÈS ART. 75	N°II-1225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1225
présenté par
Mme Dalloz, M. Abad, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Cinieri, M. Masson, M. Leclerc, M. Hetzel, M. Reiss, M. Minot, Mme Levy, M. Sermier, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Viala, M. Reda, Mme Meunier et M. Dive
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 75, insérer l’article suivant:
Mission « Cohésion des territoires »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale