APRÈS ART. 76	N°II-1276	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1276
présenté par
M. Simian, Mme Cattelot et M. Delpon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er juin 2020, un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique et sur son financement pour 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de demander au Gouvernement un rapport sur l’avancée du plan de déploiement de l’hydrogène présenté le 1er juin 2018 et sur son financement pour 2020.
Ce Plan a défini des axes stratégiques pour le développement de l’hydrogène décarboné dans l’industrie, la mobilité et en soutien aux réseaux d’énergie. Il prévoit que « des moyens dédiés à l’hydrogène seront mobilisés par l’ADEME pour permettre les premiers déploiements (…) » et indique que « le Gouvernement mobilisera 100 M€ à partir de l’année 2019. L’objectif du Ministre de la Transition écologique et solidaire est d’atteindre un financement régulier de 100 M€/an en faveur de l’hydrogène si les premiers déploiements sont concluants ».
L’ADEME a mené en 2019 deux appels à projets en ce sens. Un appel à projets « écosystème de mobilité hydrogène » a été lancé à l’automne 2018 avec une première relève début janvier et une deuxième prévue à l’automne 2019. Le Gouvernement a indiqué durant l’été que le budget pour la première relève, initialement prévu à hauteur de 9 M€ au titre du fonds Air Mobilité de l’ADEME, est en cours de réexamen compte tenu du succès de la première clôture à hauteur de 11 premiers projets lauréats. Un deuxième appel à projets pour une « production et fourniture d’hydrogène décarboné pour des consommateurs industriels » a été clôturé en juin et une présélection des dossiers est en cours. Ce dernier est doté d’une enveloppe de 50 M€ alimentés en 2019 par l’action n° 03 « Démonstrateurs et territoires d’innovation de grande ambition » du Programme d’investissements d’avenir (programme 422 « valorisation de la recherche »). Au total, les montants prévus à ce stade en 2019 restent en deçà des 100 M€ annoncés.
Pour l’année 2020, le Gouvernement prévoit de proroger le soutien de l’ADEME au développement de l’hydrogène, sans plus de précisions. Le bleu budgétaire relatif à la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » détaille le budget alloué pour 2020 à l’ADEME au sein de l’action n° 12 du programme 181. Avec un budget prévu à 595 M€ en 2020 (contre 603 M€ en 2019), le Gouvernement explique que « ce financement permettra (…) de démarrer les nouveaux fonds d’intervention (air, mobilité, hydrogène) » et précise qu’« en application du plan climat et pour notamment accompagner les territoires dans la mise en œuvre de leur plan de protection de l’atmosphère, l’ADEME poursuivra les programmes »air et transport mobilités« , et sa dynamique sur l’hydrogène faible en carbone dans le cadre du plan hydrogène ».
Ainsi, avec un financement mobilisé de manière incomplète en 2019, et en absence d’indications à ce stade sur les montants dédiés à l’hydrogène, il est proposé cette demande de rapport.
L’attribution de ces crédits est d’autant plus important que la SNCF et les régions préparent l’arrivée de premiers trains à hydrogène d’ici 2022