ART. 43	N°II-1281	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1281
présenté par
Mme Pompili, M. Gaillard, Mme Mörch et Mme Tuffnell
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ARTICLE 43
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 840 ».
II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 137 »
le nombre :
« 5 185 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à transférer 40 équivalents temps plein travaillés (ETPT) de la Société du Grand Paris (SGP) en faveur des Agences de l’eau ainsi que 8 ETPT de la SGP en faveur des Parcs nationaux.
Depuis quelques années, le champ d’action des agences de l’eau s’est élargi à de nouvelles missions - comme la biodiversité terrestre et marine -  mais dans le même temps leur plafond d’ETPT n’a cessé de diminuer. Cette baisse des effectifs met en difficulté les agences de l’eau et engendre également des situations sociales tendues. Aussi, cet amendement propose de maintenir les ETPT des agences de l’eau à leur niveau de 2019 en basculant 40 ETP du programme « Infrastructures et services de transport », sur les effectifs de la Société du Grand Paris (SGP), vers le programme « Paysages, eau et biodiversité » afin de rehausser le plafond d’emplois des agences de l’eau.
En ce qui concerne les parcs nationaux, il est proposé ici de revenir sur la perte des 3 ETPT inscrite au PLF 2020 tout en prévoyant 5 ETPT supplémentaires pour les besoins du nouveau parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. C’est pourquoi cet amendement propose également de rehausser le plafond d’emplois des parcs nationaux de 8 ETPT (programme « Paysages, eau et biodiversité »), prélevés sur le plafond d’emplois de la SGP (programme « Infrastructures et services de transport »).