ART. 38	N°II-1307	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1307
présenté par
Mme Abba
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	315 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	315 000	0	
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	315 000	315 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence avec l’amendement 1242 déposé à l’article 43, qui relève le plafond des autorisations d’emplois en faveur des parcs nationaux de 5 ETPT pour répondre au besoin en ressources humaines du futur parc national des Forêts de Champagne et Bourgogne.
Afin d’apporter le financement nécessaire à l’augmentation de la masse salariale des parcs nationaux proposée par l’amendement 1242, le présent amendement augmente de 315 000 euros la dotation de la sous-action 3 « Espaces naturels protégés » de l’action n° 7 du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité ».
Il retranche en contrepartie 315 000 euros à l’action n° 52 « Transport aérien » du programme 203 « Infrastructures et services de transports ».