APRÈS ART. 80	N°II-1318	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1318
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 80, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
I. – À titre expérimental et pour une durée de deux ans, l’État peut instituer un dispositif d’aide dénommé « Territoires Mobilisés pour l’Insertion professionnelle » au bénéfice de cinq intercommunalités volontaires dont un ou plusieurs quartiers sont classés parmi les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’expérimentation a pour objet de mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés qui contribuent à la création d’emplois en quartiers prioritaires de la politique de la ville par la mise en commun de leurs dispositifs.
Les conditions d’attribution de l’aide sont définies par décret.
La liste des intercommunalités mentionnées au premier alinéa du présent I est fixée par arrêté des ministres en charge de l’emploi, de la ville et du budget.
II. – À l’issue de l’expérimentation prévue au I, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport en établissant le bilan et en évaluant les effets sur l’emploi dans les quartiers concernés.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mettre en place une expérimentation dénommée territoires mobilisés pour l’insertion professionnelle (TEMOINS) au bénéfice des intercommunalités volontaires qui disposent d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la Politique de la Ville sur leur territoire. L’objet de cette expérimentation est de mobiliser, à l’initiative de ces intercommunalités, l’ensemble des acteurs publics ou privés (Régions, Départements, employeurs, Missions locales, partenaires sociaux, bailleurs, instituts de formation…) qui, à un titre ou un autre, interviennent dans la création d’emplois en QPV afin de coordonner leurs actions, créer des synergies entre les initiatives prises par chacun d’entre eux, initier le cas échéant de nouvelles opérations facilitant l’accès à l’emploi de celles et ceux qui en sont le plus éloignés. L’objectif, à travers cette expérimentation, est de décloisonner les interventions des différents opérateurs de la politique de l’emploi là où les taux de chômage restent les plus élevés, de créer des habitudes de travail en commun et d’échanges réguliers, de mutualiser les actions pour l’emploi afin de leur donner plus d’efficacité et d’ampleur, en plaçant les territoires de proximité au cœur de cette dynamique en faveur de l’emploi et de l’insertion professionnelle en QPV.