APRÈS ART. 76	N°II-1339	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°II-1339
présenté par
M. Tan
à l’amendement n°II-183 de Tan Buon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 76, insérer l’article suivant:
Mission « Économie »
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« – une analyse de la contribution des garanties publiques au développement des exportations libellées en euros et la présentation des mesures qui permettraient de les mobiliser pour la promotion du rôle international de l’euro. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous sommes régulièrement amenés à regretter la prédominance de l’utilisation du dollar dans les transactions internationales, avec comme principale conséquence la prétention des États-Unis de soumettre à leurs lois nationales toutes les transactions en dollars, au motif que les banques en assurent la compensation à New York.
Environ 40 % des importations et 50% des exportations de la France sont facturées en euros, proportions que l’on retrouve au niveau de la zone euro (respectivement 35% et 50%). Et plus de 30 % du commerce mondial s’effectue en euro, ce qui n’est pas négligeable. Mais ces taux stagnent depuis dix ans au moins. Il conviendrait de mieux mobiliser nos assurances export pour favoriser l’usage de l’euro dans nos exportations : il s’agirait, sans en faire un instrument de contrainte pour les entreprises bénéficiaires, de se fixer des objectifs de progression de la part des contrats en euros dans ceux couverts en assurance-crédit.