ART. 38	N°II-1343	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1343
présenté par
M. Viala, M. Hetzel, M. Abad, M. Bazin, M. Lurton, M. Sermier, M. Nury, M. Le Fur, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Jean-Claude Bouchet, M. Perrut, M. Brun et M. Thiériot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	2 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	2 000 000	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2018, la création du Fonds d’inclusion dans l’emploi (FIE) par le Gouvernement, permettant une mobilisation territoriale des outils d’insertion que sont les parcours emploi compétences et l’insertion par l’activité économique, a constitué une première étape de mise en œuvre des recommandations du rapport « Donnons-nous les moyens de l’inclusion » remis par Jean-Marc Borello à la Ministre du travail le 16 janvier 2018. Autrement dit, une réelle dynamique territoriale s’est  mise en place afin d’accompagner les demandeurs d’emplois dans leur recherche. Cette dynamique se fait ressentir à différents échelons des collectivités et plus particulièrement celui des communautés de communes, initiatrices de nombreuses actions sur leur territoire en faveur de l’emploi. Ces communautés de communes sont un des moyens de porter une stratégie adaptée d’insertion dans l’emploi durable des personnes éloignées du marché du travail.
Cet amendement procède donc au transfert de 2.000.000 euros de l’action n° 12 « Études, statistiques évaluation et recherche » du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail » vers l’action n° 2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi » pour financer cette mesure.
Cet amendement vise à soutenir les communautés de communes qui lancent des actions territoriales en faveur de l’emploi.