ART. 38	N°II-1360	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1360
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Investissements d’avenir »
Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche	0	18 000 000	
Valorisation de la recherche	0	0	
Accélération de la modernisation des entreprises	0	100 000 000	
TOTAUX	0	118 000 000	
SOLDE	-118 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement intervient en complément de l’amendement n° II-1359 procédant à l’ouverture de 200 M€ en autorisations d’engagement et 100 M€ en crédits de paiement sur la mission « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ».
Pour assurer la neutralité de l’opération sur le montant total de l’enveloppe allouée au troisième programme d’investissements d’avenir, l’amendement propose l’annulation de 100 M€ en crédits de paiement sur le programme 423 « Accélération de la modernisation des entreprises ». Les 200 M€ d’autorisations d’engagement correspondantes, déjà consommées en 2017, feront quant à elles l’objet d’un retrait d’engagement.
Par ailleurs, 18 M€ en crédits de paiement sont annulés sur le programme 421 « Soutien des progrès de l’enseignement et de la recherche » pour tenir compte d’une ouverture nette à même hauteur sur le programme 193 dans le cadre des redéploiements prévus en fin de gestion 2019 sur les programmes d’investissements d’avenir.