ART. 38	N°II-1365	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1365
présenté par
M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	0	1 000 000	
Intégration et accès à la nationalité française	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de diminuer de 1 000 000 euros les crédits accordés à l’action 15 « accompagnement des réfugiés » du programme 104 « intégration et accès à la nationalité française » au profit de l’action 03 du programme 303 « immigration et asile » relatif à la lutte contre l’immigration irrégulière, véritable fléau pour notre pays.