APRÈS ART. 78	N°II-1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1378
présenté par
M. Cinieri
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Sécurités »
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les moyens dédiés aux services de l’ordre et de secours dans les territoires, par département. Ce rapport présente également les évolutions nécessaires pour assurer un meilleur maillage territorial.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport afin de voir si les moyens accordés aux forces de l’ordre et de secours dans chaque département sont suffisants au regard des enjeux dans les territoires, en particulier dans les zones rurales.