ART. 38	N°II-139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-139
présenté par
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Falorni, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Orphelin, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Recherche culturelle et culture scientifique	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.
À l’heure actuelle, les controverses se multiplient quant au diagnostic, à la prise en charge et au traitement de ces pathologies. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017) : la situation ne peut donc plus être ignorée.
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à améliorer la recherche dans ce domaine, pour faire cesser les polémiques et améliorer durablement la vie des malades.
Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par an pour la recherche sur les maladies vectorielles à tiques.
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués, sous le contrôle du conseil scientifique de la fédération française contre les maladies vectorielles à tiques (FFMVT), à des projets de recherche menés par des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
Il est donc proposé ici de :
- flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
- et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 4 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».