ART. 40	N°II-1404	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1404
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 40
ÉTAT D
Mission « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Structures et dispositifs de sécurité routière	0	0	
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers	0	0	
Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières	1 000 000	0	
Désendettement de l’État	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 755. Désendettement de l’État vers le programme 754. Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.
Il s’agit d’un amendement d’appel en vue de lutter activement contre les accidents de la route.
Tout jeune ayant atteint l’âge de 14 ans doit effectuer, sur la base du volontariat, une demi-journée de prévention dans un centre de rééducation, afin d’échanger avec des victimes d’accident de la circulation. 14 ans est l’âge légal pour passer le brevet de sécurité routière (BSR) et permet une réelle prise de conscience des dangers de la route. De plus, c’est l’âge précédant la possibilité de débuter la conduite accompagnée depuis la réforme du 30 mars 2016. Certes, la prévention commence dès le plus jeune âge, notamment avec les ASSR de niveau 1 et 2. Mais, malgré tout, les formations restent seulement théoriques et les mesures actuelles de prévention insuffisantes. Ainsi, il convient d’organiser des rencontres directes avec des accidentés de la route pour captiver et interpeller plus fortement les jeunes grâce au récit de ces douloureuses expériences. Comme dans tout domaine éducatif, l’apprentissage dès le plus jeune âge permet d’acquérir de meilleurs automatismes.