ART. 38	N°II-1415	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1415
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Sécurités »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Police nationale	0	0	
Gendarmerie nationale	10 000 000	0	
Sécurité et éducation routières	0	0	
Sécurité civile	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’état de vétusté de nombreuses casernes est inquiétant et indigne des personnels qui servent notre pays au sein de la Gendarmerie nationale. La dotation allouée au plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie est en baisse par rapport à 2019 alors que la situation est encore très dégradée.
Cet amendement propose donc d’augmenter de 10 millions d’euros le plan de réhabilitation du parc immobilier domanial de la gendarmerie (sous-action 01 (Commandement, ressources humaines et logistique) de l’action 04 (commandement, ressources humaines et logistique) du programme 152 (Gendarmerie nationale)) afin d’accélérer les rénovations de casernes.
Cette augmentation est compensée par une baisse de 3,56 M€ sur l’action 03 du programme 207 (la rénovation des centres du permis de conduire n’est pas une priorité) et par une baisse de 6,44 M€ sur l’action 02 du programme 207 par une baisse du budget alloué aux actions de communications.