ART. 38	N°II-1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1417
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique, cultuelle et associative	0	75 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	0	
TOTAUX	0	75 000 000	
SOLDE	-75 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il vise à supprimer la propagande électorale papier. Cette numérisation de la propagrande ne pourrait s’effectuer que sur demande des destinataires. En effet, cet amendement part du postulat que de nombreux foyers pourraient être intéressés par la réception de la propagande électorale via internet, surtout dans les zones haut débit.
Cette proposition ferait économiser environ soixante quinze millions d’euros au sein de l’action n° 2 « organisation des élections » du programme 232 « vie politique, cultuelle et associative ».