ART. 38	N°II-1419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1419
présenté par
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, Mme Sanquer et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Administration générale et territoriale de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Administration territoriale de l’État	0	0	
Vie politique, cultuelle et associative	0	3 000 000	
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur	0	0	
TOTAUX	0	3 000 000	
SOLDE	-3 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il vise a supprimer la carte d’électeur, faisant ainsi économiser trois millions d’euros au sein de l’action n° 2 portant les crédits d’organisation des élections du programme 232 « vie politique, cultuelle et associative ». La carte d’électeur représente un coût à la fois pour l’État et pour les collectivités alors qu’il est loisible aux électeurs de trouver les informations qu’elle contient sur internet.