APRÈS ART. 58	N°II-1434	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-1434
présenté par
Mme Valentin, M. Cordier, M. Kamardine, M. Boucard, Mme Tabarot, Mme Genevard, M. Breton, M. Rolland et M. Vialay
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 58, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale