ART. 38	N°II-1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1440
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	1 000 000	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l’hébergement et de l’inclusion sociale » vers le programme 147 « Politique de la ville », action 01. « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville ».
L’amendement est symbolique.
La politique gouvernementale d’accompagnement des villes est nécessaire dans notre pays. Cette politique pour être plus efficace devrait se doter d’outils plus adaptés. Elle pourrait par exemple envisager de rendre les zones franches urbaines plus efficaces en les faisant coïncider avec l’ensemble des autres dispositifs déjà mis en place dans certains centres-villes : ANRU, PNRQAD et Plan Action cœur de ville.