APRÈS ART. 78	N°II-1458	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1458
présenté par
M. Descoeur, M. Bony, M. Gosselin, M. Reda, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Rolland, M. Abad, M. Sermier, M. Viala, Mme Corneloup, M. Reiss et Mme Dalloz
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Retiré avant publication.