ART. 80	N°II-1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1467
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 80
Mission « Travail et emploi »
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Les dispositions du »
le mot :
« Le ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.