ART. 80	N°II-1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1469
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 80
Mission « Travail et emploi »
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.