ART. 38	N°II-1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1513
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	105 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	105 000	
TOTAUX	105 000	105 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 105 000 euros de l’action 18 “ Personnels transversaux et de soutien “ du programme 155 “ Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail “ vers l’action 02 “ Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail “ du programme 102 “Accès au retour à l’emploi “.
Il s’agit d’un amendement d’appel pour soutenir le développement des formations professionnelles continues pour adultes qui permettent à ces derniers d’entrer rapidement sur le marche du travail ou de procéder à une reconversion professionnelle de qualité.