ART. 38	N°II-1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1534
présenté par
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Sermier, M. Abad, M. Leclerc, M. Vialay, M. Marleix, Mme Kuster, M. Brun, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Viala, M. Perrut, M. Rémi Delatte et M. Vatin
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	3 100 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	3 100 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
TOTAUX	3 100 000	3 100 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose : 
-d’abonder de 3,1 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action n°2 : “Accompagnement des publics les plus en difficultés” de l’action n°2 : “Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail” du programme 102 : “Accès et retour à l’emploi” ; 
-de diminuer du même montant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action n°2 : “Promotion de l’activité” de l’action n°3 : “Développement de l’emploi” du programme 103 : “Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi”
 
Le projet de loi 2020 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour garantir la création de 20 000 postes supplémentaires en insertion. En étant présentes sur tous les territoires et en combinant développement économique et utilité sociale, les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTi) sont un des principaux moteurs du développement de l’IAE. C’est aussi le modèle qui a, selon le dernier rapport de la Cour des comptes, le meilleur taux de sortie en emploi durable.
La perspective de doublement des parcours en ETTi portée par le Pacte d’ambition de l’IAE est souhaitée et partagée par les ETTi. Toutefois la baisse brutale de 10% de leur aide au poste dans le PLF 2020, alors qu’elles sont le seul modèle de l’insertion visé par une telle baisse, risque de freiner leur capacité de développement pour atteindre l’objectif fixé par le Président de la République.
Dans ce cadre, une baisse échelonnée sur deux ans, -5% en 2020 et -5% en 2021, limiterait l’impact de la mesure pour les ETTi, tout en n’introduisant qu’une variation limitée du budget de l’IAE. Cet échelonnement permettrait aussi de mettre en place une évaluation avant la fin 2020 du Pacte d’ambition sur les mesures spécifiques aux ETTi afin de s’assurer que ces dernières sont effectivement mises en oeuvre par l’administration.
Par ailleurs, dans l’annexe budgétaire, sous action n°02-02 – Eléments de dépense par nature – Dépenses d’intervention dans la partie 1 « Soutien de l’Etat au secteur de l’intervention par l’activité économique », il convient de substituer aux mots : « un effort substantiel avec une baisse de 10 % de l’aide au poste » les mots : « un effort substantiel avec une baisse de 5 % de l’aide au poste en 2020 et d’une seconde baisse de 5% en 2021».