ART. 38	N°II-1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1541
présenté par
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Door, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Reda, M. Sermier, M. Abad, M. Leclerc, M. Vialay, M. Marleix, Mme Kuster, M. Brun, M. Dive, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Viala, M. Perrut, M. Rémi Delatte et M. Vatin
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	10 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose : 
-d’abonder de 10 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement la sous-action n°2 : “Accompagnement des publics les plus en difficultés” de l’action n°2 : “Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail” du programme 102 : “Accès et retour à l’emploi” ; 
-de diminuer du même montant en autorisations d’engagement et en crédits de paiement de l’action n°12 : “Etudes, statistiques évaluation et recherche” du programme 155 : “Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail”.
 
En effet, il s’agirait de créer un fonds expérimental au titre des initiatives territoriales au bénéfice de structures référencées à l’article L 5313‑1 du code du travail, en prévoyant de renforcer l’aide d’État aux Maisons de l’Emploi, érigés en guichet unique, qui porteraient des projets locaux de recensement des offres d’emplois fermes des entreprises, et des personnes éloignées de l’emploi.
En effet, il apparaît opportun de renforcer les capacités d’intervention des Maisons de l’Emploi « version 2 », parce qu’elles participent au plus près des territoires au développement local de l’emploi.
Les crédits sollicités viseraient notamment à financer l’ingénierie, la coordination de telles initiatives innovantes. A ce titre, il conviendrait d’associer les entreprises avec l’ensemble des acteurs de l’emploi, afin de repérer, bassin d’emploi par bassin d’emploi, les besoins en main d’œuvre ainsi que les personnes bénéficiaires du RSA ou en situation de chômage.
Dès lors, un accompagnement renforcé des personnes susceptibles de répondre aux besoins des entreprises serait mis en œuvre.
Aussi, il pourrait être prévu de mettre en place des aides à la mobilité et des actions d’accompagnement ciblées auprès des personnes accompagnées, y compris la mise en œuvre d’une prime, qui pourrait leur être versée, afin de mettre en place une véritable différence entre l’indemnité chômage ou l’allocation RSA et la position en formation, par exemple.
De toute évidence, ces initiatives territoriales, encouragées par le Gouvernement, seraient coordonnées dans le cadre du Service Public de l’Emploi, et pilotées par le SPED, et les SPEP existants. 
Des crédits à hauteur de 10 000 000 €, permettraient de lancer cette expérimentation dans 50 territoires.