ART. 50	N°II-1546	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1546
présenté par
M. Orphelin, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. Pancher et M. Pupponi
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ARTICLE 50
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , la rénovation énergétique de leur logement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à orienter le mécénat des entreprises vers la rénovation énergétique des logements. Alors que la lutte contre les passoires énergétiques est une priorité écologique et sociale, il semble logique de permettre aux entreprises de soutenir des organismes sans but lucratif travaillant à réduire la consommation énergétique des logements de personnes en difficulté.