ART. 38	N°II-1554	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Octobre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1554
présenté par
M. Vercamer, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	20 000 000	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	0	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	20 000 000	
dont titre 2	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à mobiliser les crédits nécessaires au lancement d’une seconde phase d’expérimentation territoriale ayant pour but de résorber le chômage de longue durée. 
Cette expérimentation, instaurée sur 10 territoires pour une durée de 5 ans dans le cadre de la loi n° 2016-231 du 29 février 2016, a pour objet de favoriser l’embauche en CDI de personnes privées d’emplois depuis plus d’un an. Cette expérimentation, qui privilégie des créations d’emplois répondant à des besoins non satisfaits montre des résultats particulièrement encourageants dans les territoires où elle est menée. 
Alors que de nombreux territoires ont manifesté leur intérêt pour intégrer la démarche, il y a lieu de confirmer l’engagement de l’Etat sur cette expérimentation, au-delà de la seule montée en charge de l’action actuellement menée dans les territoires sélectionnés en 2016. Afin de garder au dispositif son caractère expérimental, l’ouverture de la démarche serait circonscrite à de nouveaux territoires où la situation significativement dégradée de l’emploi le justifie (bassins d’emplois sinistrés, territoires ruraux, quartiers prioritaires de la Politique de la Ville). 
C’est pourquoi le présent amendement propose de mobiliser à cette fin les crédits nécessaires afin d’amorcer le financement de cette nouvelle phase d’expérimentation. Dans une logique de maîtrise de la dépense publique engagée par l’ensemble des administrations publiques, au premier rang desquelles les services de l’Etat, il prélève pour cela les moyens correspondants sur les crédits affectés à l’action n° 11 « Communication » et à l’action 18 « personnels transversaux et de soutien » du programme 155 « conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail» pour abonder l’action n°2 « Amélioration des dispositifs en faveur de l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ».