APRÈS ART. 80	N°II-1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1621
présenté par
Mme de Vaucouleurs
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 80, insérer l’article suivant:
Mission « Travail et emploi »
Avant le 1er septembre 2020 le Gouvernement remet au Parlement un rapport intermédiaire évaluant le dispositif des emplois tremplins au sein des entreprises adaptées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit la remise d’un rapport intermédiaire au Parlement sur les emplois tremplins aux sein des entreprises adaptées. En effet, ce rapport est prévu dans le Cahier des charges national : Expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».  Il indispensable de disposer de ce rapport afin de définir le dispositif des crédits affectés pour la prochaine loi de finance.