ART. 38	N°II-1625	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1625
présenté par
M. Serva, M. Kamardine, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Ali, M. Serville, M. Dunoyer, M. Damien Adam, M. Lorion, M. Nilor, M. Poudroux et Mme Sage
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour améliorer les conditions de vie des habitants et de cohésion sociale des territoires ultramarins, il est primordial d’accompagner les collectivités territoriales dans l’aménagement et le développement de leur territoire. En la matière, le renforcement des moyens d’ingénierie, d’études et de maîtrise d’ouvrage financés par l’État est crucial. Le Gouvernement l’a bien compris, qui y consacre 13 millions d’euros. Il est cependant possible de faire davantage encore.
Visant à compléter de manière substantielle ces moyens, cet amendement a pour objet de transférer de l’action 1 (« Soutien aux entreprises ») du programme 138, que ce prélèvement n’est pas de nature à compromettre, à l’action 2 (« Aménagement du territoire ») du programme 123, un montant de 2 millions d’euros.