ART. 38	N°II-1667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1667
présenté par
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon et M. Pueyo
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	30 000 000	0	
Conditions de vie outre-mer	0	30 000 000	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller sur le Gouvernement sur la réforme économique opérée dans les Outre-mer lors du Projet de loi de finances 2019.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 01 du programme 138 à hauteur de 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 30 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 08 du programme 123.