ART. 38	N°II-1669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1669
présenté par
Mme Bareigts, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Manin, M. Letchimy, M. Carvounas, M. Jérôme Lambert, Mme Biémouret, Mme Pau-Langevin, M. Bouillon et M. Pueyo
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	28 000 000	
Conditions de vie outre-mer	28 000 000	0	
TOTAUX	28 000 000	28 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel du groupe socialiste vise à interpeller le Gouvernement sur la présence de l’Agence nationale de cohésion territoriale dans les territoires ultramarins.
Afin de permettre la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution il est donc proposé d’abonder l’action 08 du programme 123 à hauteur de 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement et d’annuler en conséquence 28 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action 01 du programme 138