ART. 38	N°II-1683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
___________________________________________________________________
PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1683
présenté par
M. Bournazel, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen et Mme Sanquer
------------
ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Culture »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	20 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à octroyer 20 000 000 d’euros supplémentaires pour la restauration du patrimoine français.
Le patrimoine français est d’une richesse inouïe et les français y sont très attachés, il convient d’entretenir la diversité de notre richesse patrimoniale. Partout dans les territoires, les collectivités territoriales manquent de fonds pour entretenir, rénover, conserver le patrimoine. L’État est volontaire et investit plusieurs millions chaque année. Les entreprises participent également grâce au mécénat qui est une chance pour la France, un modèle incomparable de générosité encouragé par l’État.
Enfin, le loto du patrimoine démontre l’engouement des français pour leur patrimoine.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 20 000 000 d’euros à l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.
Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens alloués aux fonctions de soutien du Ministère mais d’intensifier l’effort de l’État pour la préservation de notre patrimoine.