ART. 38	N°II-1696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°II-1696
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	19 000 000	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	19 000 000	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
Politique de la ville	0	0	
TOTAUX	19 000 000	19 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement alloue 19 millions d’euros au programme portant les crédits du logement adapté pour permettre une revalorisation du forfait journalier pour les pensions de famille à hauteur de 19 euros par jour.
La montée en puissance du dispositif est indéniable. Cependant, le forfait n’a pas été revalorisé depuis 2007. Pour assurer le succès de plan Logement d’abord, il est donc nécessaire de relever ce forfait, pour favoriser une pérennité des hôtes s’occupant de ces pensions.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
- il abonde l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » à hauteur de 19 millions d’euros ;
- il minore l’action 13 « Soutien aux opérateurs » du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » à hauteur de 19 millions d’euros.