ART. 38	N°II-1714	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1714
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements	90 000	0	
Concours spécifiques et administration	0	90 000	
TOTAUX	90 000	90 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 90 000 euros de l’action 02 « Administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « Concours spécifique et administration » vers l’action 01 « Soutien aux projets des communes et groupements de communes » vers le programme 119 « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».
Il s ’agit d’un amendement d’appel.
En 2019, les villes de Béziers, Montpellier et Lunel bénéficiaient de 6 199 984 euros d’aide de l’État grâce à la « dotation politique de la ville ».
Cette aide obéit à une logique de péréquation par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Il convient donc d’augmenter significativement cette enveloppe pour permettre aux villes les plus en souffrance de se développer le mieux possible pour le bien des habitants.