ART. 38	N°II-1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-1725
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	1 000 000	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Transférer 1 000 000 euros du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, action 21. Politiques publiques - accès au droit vers le programme 124. Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative, action 17. Financement des agences régionales de Santé.
L’amendement est symbolique.
Il s’agit d’accorder à la clinique du Val d’Orb une autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation cardio-vasculaire.
Ce besoin est identifié depuis de nombreuses années - la clinique du Val d’Orb a  déposé des demandes en ce sens en 2003 et 2010 - et sa démarche est inscrite dans le projet médical de l’établissement, qui est le seul à proposer l’activité de rééducation et de réadaptation sur Béziers.
La clinique comporte déjà un plateau technique important. Une partie de ce plateau est dédiée à l’hospitalisation à temps partiel, et il suffirait de quelques aménagements pour rendre immédiate la mise en œuvre de l’autorisation.
Des coopérations organisées et à venir avec les professionnels de la cardiologie, ainsi que la proximité des établissements de court séjour en cas d’urgence permettent d’inscrire ce projet dans une véritable dynamique de réseau, et cela au moment-même où le centre hospitalier de Béziers conforte son activité de cardiologie.
C’est la raison pour laquelle, il faut donner à cet établissement cette autorisation d’activité de soins de suite et de réadaptation cardio-vasculaire.