ART. 38	N°II-1733	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-1733
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Santé »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	0	
Protection maladie	0	18 000 000	
Indemnisation des victimes(ligne nouvelle)	18 000 000	0	
TOTAUX	18 000 000	18 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante doté d’un budget de 5 000 000 euros.
90 % des bâtiments construits avant le décret n° 96‑1133 du 7 février 1996 contiennent de l’amiante. Alors que seulement 2 % des déchets amiantés sont traités annuellement, les risques sont toujours aussi présents.  Un rapport de l’Institut national de Veille Sanitaire prévoit jusqu’à 100 000 décès imputables à l’amiante jusqu’en 2050.
La création d’un pôle public de coordination de l’action des acteurs publics et privés du secteur est l’outil le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l’amiante.
Il est créé un programme « Indemnisation des victimes » qui recevra les crédits nécessaires au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 8 000 000 euros et au nouveau pôle public d’éradication de l’amiante pour 10 000 000 euros.
L’action 02 « Aide médicale de L’État » du programme 183 « Protection maladie » voit parallèlement son budget diminuer de 18 000 000 euros. Le budget de L’État n’étant pas extensible à l’infini et le rôle du décideur politique étant de faire des choix, la priorité doit être donnée à l’indemnisation des ouvriers  qui ont été exposés à la fibre tueuse plutôt que d’offrir l’ensemble des soins médicaux aux étrangers en situation irrégulière.