ART. 38	N°II-1761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1761
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 38
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	25 750	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative	0	0	
TOTAUX	25 750	0	
SOLDE	25 750	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au soutien de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les outre-mer à leur niveau de la loi de finances initiale pour l’année 2019. Un amendement vient réduire à due concurrence les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État ».