APRÈS ART. 78	N°II-1773	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Novembre 2019
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PLF POUR 2020 - (N° 2272)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-1773
présenté par
M. Ciotti
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 78, insérer l’article suivant:
Mission « Santé »
Avant le 1er septembre 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution du coût total de la couverture de soins des étrangers en situation irrégulière.